Conditions générales
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne de Hardware König.
L’offre s’adresse aux consommateurs et aux professionnels. Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique principalement à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion de l’acte juridique.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En achevant le processus de commande, le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans son panier. Le contrat est conclu lorsque Hardware König accepte expressément la commande ou expédie les marchandises.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux comprenant la TVA légale lorsqu’elle s’applique. Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont affichés au client avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont PayPal et le paiement par carte via Stripe. Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au client pendant la commande.
4. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison et les éventuels frais d’expédition sont indiqués dans l’offre concernée ou pendant la commande.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Hardware König jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
6. Garantie légale
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs bénéficient en principe du droit légal de rétractation. Les modalités figurent dans les informations distinctes sur la rétractation disponibles sur notre site.
8. Responsabilité
Hardware König répond sans limitation des fautes intentionnelles et de la négligence grave, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, les dispositions légales relatives à la responsabilité s’appliquent.
9. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne limite pas les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de leur résidence habituelle.
10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
11. Langue du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
12. Conservation du texte du contrat
Les données de commande sont conservées conformément aux exigences légales. Le client reçoit par voie électronique les données de commande et les informations pertinentes pour le contrat dans le cadre du traitement de sa commande.
13. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, les autres dispositions restent inchangées. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
Mise à jour : septembre 2026